Aménagement Extérieur et Ambiances

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ACHAT D'IMMOBILIERS en TUNISIE: quelles sont les étapes?

Afin de vous faciliter l’achat d’un bien, nous vous informons que nous prenons en charge les frais de notaire (Acte Définitif et Enregistrement)

La prise en charge des frais de notaire concerne uniquement les biens que nous avons à la vente sur le site de "Limmobiliere Company"

(Rédaction du compromis de vente et de l’acte notarié définitif chez le notaire de Limmobiliere Company à Tunis)

*La taxe d'enregistrement de 6,8,10% est un impôt, de ce fait, n'est pas pris en charge. Nous prenons en charge les frais pour enregistrer le bien au conservatoire de la propriété foncière.

ACQUEREURS: Frais commerciaux et Taxe d'enregistrement lors de l'acquisition d'un bien ancien.

– Acquéreur 2,40% incluant la TVA jusqu'à 950 000 DT (avec un minimum de frais commerciaux de 5 000 DT)
Au delà, le montant est de 1,20% incluant la TVA

Taxe d'enregistrement d'un bien immobilier ancien:

Moins de 499 999 DT ................. 6%

De 500 000 à 999 999 DT .......... 8%

Plus de 1 000 000 DT .............. 10%

En ce qui concerne les Tunisiens résidant à l’étranger, s’ils acquièrent un bien immobilier et que la transaction est réglée à 100% en devises, seul le paiement d’une taxe de 1% (CPF) est requis. La loi des finances 2024 a limité l'application de cet avantage à la première opération d'acquisition et ce à partir du 1er janvier 2024.
En outre , les tunisiens résidents à l’étranger, enregistrerons l’achat d’un bien immobilier à 30 dt la page et ce, quelque soit le montant de la transaction.

Compromis de vente, plus d'informations

Siège Social:

LIMMOBILIERE COMPANY

By Bejaoui

Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Capital Social 5 000 Dinars Tunisiens

16 Rue de Palestine 1002 Tunis TUNISIE

Matricule Fiscale : 1770227/K

Claude LE LOUP

+216 56 308 427

Hayett BEJAOUI

+216 54 665 267

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