Acquérir un bien immobilier en Tunisie

Nous prenons le temps d'échanger avec vous pour bien cerner vos besoins avant votre visite.
Nous vous proposons une sélection variée de biens de qualité, adaptés à vos attentes.
Nous veillons à offrir un large choix de biens pour que vous puissiez collaborer exclusivement avec nous.
Nous répondons à toutes vos interrogations concernant les différents biens.
Nous vous informons en priorité des nouvelles opportunités, parfois même avant leur mise sur le marché.
Nous vous guidons tout au long des processus de négociation et d'acquisition.

Quel type de bien recherchez-vous ?
Avant même de commencer votre recherche, il est conseillé de définir le type de bien que vous souhaitez acquérir à Tunis. Réfléchissez à l'usage que vous comptez en faire : s'agit-il d'une résidence secondaire, principale, d'un investissement locatif ou d'un projet professionnel? En clarifiant ces points, vous optimiserez votre recherche.

Une fois vos critères établis, concentrez-vous sur les attraits de Tunis. Êtes-vous séduit par le charme de la Médina ou les quartiers historiques ? Préférez-vous les espaces modernes et dynamiques du Lac ou de Berges du Lac ? Peut-être rêvez-vous d'une villa luxueuse à Gammarth ou d'un appartement avec vue sur la mer à La Marsa ? Tunis offre une diversité infinie d'environnements et d'architectures.

Souhaitez-vous entreprendre des travaux de rénovation pour personnaliser votre bien, ou préférez-vous un logement prêt à emménager ? Il est important de réfléchir à ces aspects. Si vous n'êtes pas familier avec les options disponibles ou si vous ignorez ce que votre budget permet, nous serons ravis de vous éclairer et de vous proposer les solutions les plus adaptées. Une préparation en amont garantira une sélection de biens pertinente pour votre projet.

L’équipe de Limmobilière Company vous fournira toutes les informations nécessaires pour faire une offre éclairée et vous accompagnera tout au long des négociations pour assurer une conclusion satisfaisante.

Le processus d'achat suit ensuite un processus de transfert de biens conforme au système tunisien.

Vérifier la capacité et le droit de chaque partie à vendre ou acheter le bien immobilier
Effectuer des recherches sur le titre de propriété actuel et vérifier l'absence de servitudes ou restrictions.
Vérifier l'absence d'hypothèque ou de frais sur le bien et, si nécessaire, veiller au remboursement des prêts hypothécaires et des frais lors de la signature de l'acte de vente.

Bien avec titre de propriété

La plupart des biens en Tunisie disposent de titres de propriété, ce qui signifie que le bien a été mesurée par un géomètre et apparaît sur le plan cadastral avec un numéro attitré.

Bien sans titre de propriété

Un bien sans titre de propriété est un bâtiment qui n'apparaît pas sur le plan cadastral, ce qui signifie que sa taille exacte n'a pas été déterminée par un géomètre. Si vous trouvez un tel bien, nous pouvons obtenir un titre de propriété ensemble durant le processus d'achat. Les coûts sont calculés selon la surface et la valeur de la propriété.

Enregistrement légal de l'achat : selon la législation en vigueur

Frais de mutation : selon la législation en vigueur

Frais de Notaire : pris en charge par la société Limmobiliere Company

Divers (documentation) : selon la législation en vigueur

TVA : selon la législation en vigueur

L'acquéreur est responsable du paiement des taxes. Il est nécessaire d'ouvrir un compte bancaire en Tunisie pour transférer les fonds nécessaires à l'achat.

Prise en charge des frais de notaire
Pour faciliter votre achat, nous prenons en charge les frais de notaire (Acte Définitif et Enregistrement) chez le notaire de Limmobilière Company à Tunis Cette prise en charge concerne uniquement les biens disponibles à la vente sur le site de "L'immobilière Company"

Cela inclut :
La rédaction du compromis de vente
La rédaction de l’acte notarié définitif 
Note : La taxe d'enregistrement de 6%, 8% ou 10% est un impôt et n'est pas pris en charge. Nous prenons en charge les frais pour enregistrer le bien au conservatoire de la propriété foncière.

Frais commerciaux et taxe d'enregistrement pour l'acquisition d'un bien ancien

Frais commerciaux (incluant la TVA)   

  - Jusqu'à 900 000 DT .................. 2,40% (minimum de 5 000 DT) 

  - 900 000 DT/1 300 000 DT ..... 1,80%

  - Au delà de 1 300 000 DT ......... 1.20%

Barème de la taxe d'enregistrement pour un bien immobilier ancien :
     Valeur du bien ......................... Taxe
  - Moins de 499 999 DT ............... 6%
  - De 500 000 à 999 999 DT ..... 8%
  - Plus de 1 000 000 DT ............... 10%

Dispositions spéciales pour les Tunisiens résidant à l'étranger
Si un Tunisien résidant à l'étranger acquiert un bien immobilier et que la transaction est réglée à 100% en devises, seul le paiement d’une taxe de 1% (CPF) est requis. La loi des finances 2025 a limité l'application de cet avantage à la première opération d'acquisition à partir du 1er janvier 2025.

De plus, les Tunisiens résidant à l'étranger enregistreront l’achat d’un bien immobilier à 30 DT la page, quel que soit le montant de la transaction.

Les frais commerciaux en Tunisie sont partagés entre l'acquéreur et le vendeur. Nous affichons les prix d'achat des biens incluant nos frais. Il n'y a aucun frais caché. Nous tenons à être transparents dès le départ.

En raison de la nature de l'enregistrement de nos biens et du système de propriété en Tunisie, certains clients choisissent d'être représentés par un avocat. Nous pouvons vous recommander un bon avocat si vous le souhaitez.

Pour les clients ne parlant pas couramment le français ou l'arabe, nous pouvons vous assister pour les traductions et avons accès à des traducteurs accrédités pour les signatures et rendez-vous officiels. Notez qu'un traducteur accrédité n'est pas obligatoire et que ses frais seront à votre charge. Il est essentiel que vous vous sentiez à l'aise avec le processus d'achat.

Il s'agit du premier contrat signé par toutes les parties, incluant les conditions de vente et étant juridiquement contraignant. Il identifie l'acquéreur, les informations du vendeur, la description du bien et le prix.

Après la signature du compromis de vente, il y a un délai de rétractation de 10 jours durant lequel l'acheteur peut se retirer sans pénalité.

Un dépôt de garantie est généralement exigé par le Notaire, mais ce taux peut être modifié avec l'accord de toutes les parties. Le dépôt est conservé dans un compte bancaire spécifique jusqu'à la signature de l'acte final et fait partie du prix d'achat.

Il s'agit de clauses intégrées au compromis de vente pour protéger l'acheteur, comme l'obtention d'un prêt hypothécaire. Si une clause suspensive n'est pas remplie, l'acheteur n'est pas obligé d'acheter la propriété.

En cas de retrait après le délai de rétractation, une clause pénale standard est applicable.

Il s'agit du contrat final signé lors de la prise de possession de la propriété. Le vendeur doit avoir libéré les lieux et l'acheteur doit s'assurer que les fonds sont déposés chez le Notaire. Une visite du bien avant la signature finale est habituelle pour vérifier que tout est en ordre