En Tunisie, protéger sa propriété et garantir ses droits passe avant tout par une démarche indispensable : l’immatriculation foncière. En tant qu'acteur de référence dans le domaine immobilier, L'Immobilière Company vous rappelle pourquoi ce processus est une étape clé pour tout propriétaire et comment le mener à bien sans mauvaises surprises.
   
Qu’est-ce que l’immatriculation foncière ?

L’immatriculation foncière consiste à inscrire officiellement votre bien au registre de la Conservation Foncière. Contrairement aux biens non immatriculés, un bien immatriculé bénéficie de la protection de l’État. Il devient inattaquable : toute revendication antérieure non mentionnée est juridiquement annulée.

Les avantages concrets pour votre patrimoine

Une sécurité renforcée : votre titre foncier est la preuve ultime de votre droit de propriété, protégé contre toute contestation.
Une valeur immobilière accrue : sur le marché, un terrain ou une maison immatriculée se vend plus rapidement et à un meilleur prix.
Des transactions simplifiées : vente, prêt hypothécaire, bail longue durée… tout devient plus fluide et juridiquement sûr.
Une délimitation précise : l’immatriculation clarifie la superficie, les servitudes éventuelles et les limites de votre bien, reportées sur un plan cadastral moderne.

Les grandes étapes pour immatriculer un bien

Immatriculer un bien en Tunisie n’est pas un simple formulaire, mais une procédure structurée qui suit plusieurs phases réglementées :

Dépôt de la réquisition d’immatriculation

Vous retirez et remplissez le formulaire officiel, y joignez votre acte de propriété et les justificatifs, puis vous le déposez à la Conservation Foncière.

Paiement des droits de conservation
Au moment du dépôt, vous vous acquittez des droits fixés par la réglementation.

Publicité légale
Un extrait de votre demande est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, affiché à la mairie et au tribunal pour informer tout tiers éventuel.

Bornage et levé topographique
Une phase cruciale : un géomètre expert délimite votre terrain sur place, en présence des riverains et des éventuels ayants droit. Un plan cadastral précis est établi.

Avis de clôture et délai d’opposition
Un avis est publié et affiché pour signaler la clôture du bornage. Toute opposition doit être formulée sous deux mois.

Décision finale du Conservateur
Sans opposition valide, le Conservateur procède à l’immatriculation et délivre le titre foncier définitif, enregistré à votre nom.

Et après ? Mettez à jour votre titre régulièrement
Un titre foncier doit évoluer avec votre bien. Construction, extension, division, servitudes nouvelles, vente ou hypothèque : chaque modification doit être inscrite pour refléter la situation réelle et garantir vos droits. C’est un réflexe essentiel pour préserver la valeur de votre patrimoine.

Limmobilière Company, votre partenaire pour sécuriser votre propriété
Depuis de nombreuses années, nous accompagnons propriétaires, investisseurs et familles pour mener à bien ces démarches parfois complexes. Notre expertise locale vous assure un suivi rigoureux, du dossier technique jusqu’à la remise du titre final.